Depuis 2009 tous les scooters neufs ou d’occasions doivent être immatriculés. Votre concessionnaire l’Univers du 2 roues vous dit tout sur les démarches relatives à l’immatriculation d’un scooter.
Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation est obligatoire pour TOUS les scooters. Ainsi, les propriétaires de scooter n’ayant jamais été immatriculé doivent entamer des démarches pour pouvoir rouler sur la voie publique. Sachez que l’absence d’immatriculation est passible d’une amende de 4e classe, vous devrez donc payer 750 euros de contravention. Notez que l’immatriculation est totalement gratuite pour les scooters.
Si vous achetez un scooter neuf, vous devez effectuer les démarches d'immatriculation auprès d’une préfecture ou d'un professionnel de la vente habilité et/ou agréé par le ministère de l'Intérieur. Vous devrez également fournir certaines pièces justificatives :
• La copie de votre pièce d’identité recto-verso ;
• Un justificatif de domicile de moins de six mois,
• Le document cerfa n°13749 qui peut remplacer la demande de certificat d'immatriculation cerfa n°13750, le justificatif de vente et le certificat de conformité au type communautaire.
Deux cas de figure se présentent lors de l’achat d’un scooter d’occasion.
Si vous achetez un scooter d’occasion et que le deux-roues a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004, vous devrez conserver le numéro d’immatriculation du véhicule. En cas de cession, changement de domicile, changement de situation du titulaire, vous devrez alors entamer des démarches pour vous voir attribuer un nouveau certificat auprès de la préfecture ou auprès d’un professionnel de la vente habilité et/ou agréé.
Si vous faites l’acquisition d’un scooter mis en circulation avant le 1er juillet 2004, vous devez demander l'attribution d'un numéro d'immatriculation dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Cette demande s’effectue dans une préfecture. Pour cette démarche, vous aurez besoins de plusieurs documents :
• La demande de certificat d’immatriculation ;
• La copie de votre pièce d’identité recto-verso ;
• Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
• Le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
• Le certificat de conformité original ou à défaut le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l’attestation d’assurance. Attention ces pièces doivent indiquer le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du deux-roues.
A savoir : En attendant l'obtention du certificat d'immatriculation, le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec le certificat provisoire d'immatriculation.
Pour en savoir plus sur l’immatriculation de votre scooter, n’hésitez pas à prendre contact avec votre concessionnaire l’Univers du 2 roues.
