Afin d'inciter les citoyens à conduire des
véhicules plus économes en énergie, l'État accord une aide financière aux
acquéreurs de voitures et de camionnettes dont l'émission de CO2 ne dépasse pas
pas les 20 h par km, ou de 2 roues, 3 roues et quadricycles roulant à
l'électricité. Découvrez ci-dessous les conditions pour en bénéficier lors de
l'achat d'un 2 roues électrique.
Pour
bénéficier du bonus écologique, l'acquéreur doit obligatoirement être majeur et
domicilié en France.
Le 2 roues en question, quant à lui, doit impérativement :
·
Rouler
en utilisant l'électricité comme source d'énergie ;
·
Être
neuf, autrement dit n'avoir jamais été immatriculé auparavant, ni en France ni
ailleurs ;
·
Faire
l'objet d'un achat, d'une LOA (location avec option d'achat) ou d'une LLD
(location longue durée) d'au moins 2 ans ;
·
Ne
pas être doté d'une batterie au plomb ;
·
Être
immatriculé en France dans une série définitive – ce peut être après une
première immatriculation provisoire, une fois que le dossier administratif et
technique est complet ;
·
Ne
pas être vendu dans l'année suivant cette immatriculation, ou avant d'avoir
parcouru 2000 km.
Si toutes les conditions pré-citées sont réunies, le conducteur bénéficie d'une aide qui varie en fonction de la puissance du moteur du véhicule acquis. Deux cas de figure sont possible (on parle ici en puissance maximale nette) :
·
Cette
dernière est inférieure à 2 000 watts :
le montant du bonus écologique revient alors à 20 % du prix d'achat TTC du
scooter dans la limite de 100 €.
·
Cette
dernière est égale à au moins 2 000 watts : dans ce cas, le montant du bonus écologique
se calcule en multipliant chaque kWh d'énergie de la batterie par 250 €. Le
résultat ne doit cependant pas excéder le plus faible de ces deux
montants : 27 % du prix d'achat TTC du scooter (augmenté du coût de la
batterie quand elle est louée), ou 900 €.
Ici aussi, deux cas de figure sont possible :
·
Le
concessionnaire déduit la somme :
ce dernier peut avancer le montant du bonus en le déduisant – de manière bien
apparente sur la facture – du prix d'achat TTC ;
·
L'acquéreur
fait la demande :
dans le cas où le concessionnaire n'avance pas le montant du bonus, c'est à
l'acquéreur d'en faire la demande. Celle-ci peut être faite en ligne sur le
site dédié du ministère en charge de l'Environnement.
L’univers du 2 roues, concessionnaire à Paris, peut
vous conseiller sur les scooters électriques. N’hésitez pas à nous contacter ou
à venir nous rencontrer.